Cabinet d'avocats SKL               

France & Slovaquie

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Détachement de salariés

Les règles de la sécurité sociale sont en general liées au lieu où la personne exerce son activité professionnelle, par exemple si une personne travaille en France, elle est liée par les règles de la sécurité sociale française. Si un employeur détache son employé à l'étranger, cet employee devrait être ainsi soumis aux règles dudit pays étranger et l'employeur devrait payer les charges sociales dans le meme pays. Les rapports dans le domaine de la sécurité sociale entre la France et la Slovaquie font l'objet de la Convention bilatérale en date du 1et juillet 1949.

Toutefois, il existe une exception à cette règle générale qui prend la forme du système de détachement. Ce système permet à l'employé de rester assuré dans le pays d'origine (Slovaquie) malgré le fait que son lieu de travail est dans un autre pays européen, la Suisse, Norvège, Lichtenstein et Islande inclus.

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Droit de séjour et de travail en Slovaquie

Le ressortissant de l'Union européenne a droit de sojourner sur le territoire de la République Slovaque pendant une durée supérieure à trois (3) mois si:

- il est employé en Slovaquie;
- il est travailleur independent avec activité sur le territoire de la Slovaquie;
- il dispose de suffisament de ressources pour soi et les membres de sa famille pour ne pas représenter une charge pour le systéme de la sécurité sociale durant leur séjour et pour l'assurance maladie;
- il existe une forte probabilité que la personne trouve un emploi;
- il est member de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne qu'il accompagne et qui remplit les conditions précitées.

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Natalia-Sklenarikova

Natalia SKLENARIKOVA exerce la profession d'avocat en France, à Paris depuis 2007 après avoir accompli les études de droit à Paris et en Chine (Shanghai)

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