Cabinet d'avocats SKL               

France & Slovaquie

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Droit des personnes

De nombreuses difficultés peuvent apparaître en raison d'une différence de vocabulaire entre les deux pays, la Slovaque et la France dans le domaine de la naturalisation. En effet, l'obtention de la nationalité en Slovaquie est libre. La notion de la naturalisation doit ainsi être plutôt assimilée à ce qu'on appelle en Slovaquie « l'obtention de la citoyenneté de l'Etat ».

L'obtention de la nationalité slovaque est régie par la loi qui distinque cinq hypothèses de son acquisition : par naissance, par adoption, par désignation, par détermination ou par choix.

 

La nationalité slovaque peut ainsi être attribuée à la personne qui a séjourné dans ce pays de plus de 8 ans sans interruption et contre la quelle il n'existe pas de poursuites pénales. Il est également nécessaire que cette personne maitrise la langue slovaque et les notions générales sur la Slovaquie et qu'elle remplit ses obligations correspondantes (impôts, ...).

Le demandeur peut obtenir la « citoyenneté » également par mariage avec une personne de nationalité slovaque et ceci même s'il séjourne en Slovaquie moins de huit années si le mariage a été célébré avant cinq années et les époux vivent ensemble.

Il peut également s'agir d'un demandeur qui était à l'origine d'un apport considérable pour la Slovaquie dans un domaine sportif, culturelle, de recherche etc.

L'organe compétent pour attribuer la nationalité slovaque est le Ministre de l'intérieur de la République Slovaque qui doit se prononcer dans les 24 mois à compter du dépôt de la demande.

Une des conditions de l'acquisition est également la prestation du serment de « citoyen ».

Si la demende est refusée, le demandeur peut la renouveller dans au bout de deux ans.

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Natalia-Sklenarikova

Natalia SKLENARIKOVA exerce la profession d'avocat en France, à Paris depuis 2007 après avoir accompli les études de droit à Paris et en Chine (Shanghai)

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